N° W515000131 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Mis à jour le 2014-12-16
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
2 ruelle de la Charité
Date de création :
1977-06-17
Date de publication :
1977-06-30
Date de déclaration :
2014-12-12
Position :
Active
Objet :
assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fonction et l'entretien des écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école (primaire, secondaire, technique) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement. A cet effet l'association pourra acquérir tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou les prendre à bail. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administratif ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à sa fonction
Déclarant :
2 ruelle de la Charité
51800 STE MENEHOULD
