N° W513004602 - GROUPE DE LA SALLE REIMS

Mis à jour le 2016-03-10
Adresse : 94 avenue de Laon
CS : 20013
  51100 Reims
Date de création : 2016-02-25
Date de publication : 2016-03-05
Date de déclaration : 2016-02-25
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes

Déclarant :

94 avenue de Laon

51721 CS 20013

51100 Reims Cédex