N° W513004543 - ARSCMJ

Mis à jour le 2016-01-29
Adresse : Cour d'Appel
  201 rue des Capucins
  51100 Reims
Date de création : 2016-01-06
Date de publication : 2016-01-23
Date de déclaration : 2016-01-06
Position : Active

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Objet :

mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive dans le cadre de la politique définie par le Conseil National de l'Action Sociale (CNAS) au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, résidant dans le ressort de la cour d'appel où siège le CRAS

Déclarant :

Cour d'Appel

201 rue des Capucins

51096 Reims Cédex


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