Mis à jour le 2016-01-29
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:
Cour d'Appel
Adresse :
201 rue des Capucins
Date de création :
2016-01-06
Date de publication :
2016-01-23
Date de déclaration :
2016-01-06
Position :
Active
Objet :
mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive dans le cadre de la politique définie par le Conseil National de l'Action Sociale (CNAS) au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, résidant dans le ressort de la cour d'appel où siège le CRAS
Déclarant :
Cour d'Appel
201 rue des Capucins
51096 Reims Cédex
