N° W512001831 - SOCIÉTÉ DE CHASSE DE MONTGENOST
Mis à jour le 2017-10-03
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:
Mairie
Adresse :
2 place de l'Eglise
Date de création :
1932-09-05
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-09-29
Position :
Active
Objet :
la mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont il pourront devenir propriétaire ou locataire par la suite, pour en jouir en commun, destruction des animaux nuisibles, répression du braconnage, réglementation du droit de chasse, en vue de la conservation du gibier
Déclarant :
1, rue du Château
51260 Montgenost
