N° W512001595 - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE BOIS...

Mis à jour le 2019-01-14
Adresse : Villa Bissinger
  15 rue Jeanson
  51160 Aÿ-Champagne
Date de création : 2014-07-01
Date de publication : 2014-08-16
Date de déclaration : 2018-07-16
Position : Active
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Objet :

a) missions de défense et de gestion des indications géographiques : élaborer les cahiers des charges des trois indications géographiques concernées et contribuer à leur application par les opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle des plans de contrôle et d'inspection ; donner son avis sur les plans de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection ; participer aux actions de défense et de protection du nom, des produits et du terroir, à la valorisation des produits, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; tenir à jour la liste des opérateurs et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et aux services de l'INAO ; mettre en oeuvre des décisions du comité de l'INAO qui la concernent ; communiquer aux services de l'INAO, sur leur demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; b) procéder à l'étude de toutes les questions techniques, économiques et juridiques relatives à l'élaboration et à la commercialisation des trois indications géographiques concernées ; informer les membres de l'association sur tous les sujets relatifs aux trois indications géographiques concernées ; toute autre activité décidée par le bureau, conformément à l'objet de l'association

Déclarant :

71, BOULEVARD CHARLES DE GAULLE

51160 AY CHAMPAGNE