N° W512000577 - SOCIETE DE CHASSE DE SEZANNE
Mis à jour le 2017-12-19
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:
Mairie
Date de création :
1924-08-26
Date de publication :
1924-08-31
Date de déclaration :
2017-12-19
Position :
Active
Objet :
réprimer le braconnage et la destruction du gibier, empêher l'emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colpotarge et la vente du gibier en temps prohibé, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles, réglementation des arrêtés de chasse, en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter, le repeuplement en gibier
Déclarant :
Mairie
51120 SEZANNE
