N° W512000273 - A.A.P.P.M.A. LA NOQUETTE DE SEZANNE
Mis à jour le 2018-02-28
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:
Mairie
Date de création :
1913-10-10
Date de publication :
1913-10-10
Date de déclaration :
2018-02-28
Position :
Active
Objet :
de détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones
Déclarant :
Mairie
51120 SEZANNE
