N° W511000988 - ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D

Mis à jour le 2018-06-07
Adresse : 13 rue Carnot
  51000 Châlons-en-Champagne
Date de création : 1952-05-30
Date de publication : 1952-06-14
Date de déclaration : 2017-12-06
Position : Active
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Objet :

dans le respect des convictions politique, philosophique et religieuse de : faciliter aux adhérents l'exercice de leur mandat, notamment par le biais du conseil juridique, de l'information et de la formation destinée aux élus locaux et à leurs collaborateurs. Représenter ses adhérents auprès des administrations et institutions locales et nationales. Assurer toute prestation de services en lien avec son objet. Mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des communes et de leurs groupements,, leur coopération et leurs rapports avec les pouvoirs publics. D'exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les maires des communes adhérentes à la suite d'injures, d'outrages, de menaces ou de coups et blessures à raison de leurs fonctions, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l'association, auront déposé plainte auprès des autorités compétentes et se seront eux-mêmes constitués partie civile. Entretenir entre adhérents des liens de solidarité et de convivialité. Mutualiser entre adhérents les initiatives et expériences pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde f

Déclarant :

13 RUE CARNOT

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE